Conditions Générales de Vente boutique en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise « Hoctor Johnathane EI » dont le siège social est situé à « 1 lot. Les Charmilles 61320 Saint-Martin-des-Landes » immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alençon (61000) sous le numéro « 853 390 185 – RCS Alençon » ci-après dénommée « Hoctor Johnathane » et gérant la boutique en ligne « Johnathane Hoctor-Anger » sur le site https://leschroniquesdejohn.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne du site https://leschroniquesdejohn.fr/ dénommée ci-après » l’acheteur « .
Sommaire:
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Hoctor Johnathane » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « https://leschroniquesdejohn.fr ». L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site « https://leschroniquesdejohn.fr » est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise « Hoctor Johnathane » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « https://leschroniquesdejohn.fr » de l’entreprise « Hoctor Johnathane » dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise « Hoctor Johnathane » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site « https://leschroniquesdejohn.fr » est destinée à tous les acheteurs dans le monde, à condition que ceux-ci puissent être livré par la poste française (dans le cas de produits physiques).
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT) l’entreprise « Hoctor Johnathane » bénéficiant d’une TVA non applicable selon l’art.293B du CGI. En tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise « Hoctor Johnathane » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise « Hoctor Johnathane » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une seule option de paiement :
– Paiement par PayPal ou Carte Bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise « Hoctor Johnathane » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise « Hoctor Johnathane », il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : « Hoctor Johnathane . 1lot les charmilles 61320 Saint-Martin-des-Landes » ; soit par email à l’adresse suivante : johnathane.hoctor@gmail.com .
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise « Hoctor Johnathane » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Dans le cas d’un livre dédicacé, le livre ne pourra donc être repris du fait de la personnalisation qui le rend invendable.
Article 7. Livraison
Les livraisons, exécutées par LA POSTE, MONDIAL RELAY, RELAIS COLIS, sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise « Hoctor Johnathane » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise « Hoctor Johnathane ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Dans l’éventualité où des frais de douanes seraient applicables à la commande, ceux-ci incombent à l’acheteur.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise « Hoctor Johnathane » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise « Hoctor Johnathane » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement liés à cette non conformité doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : « Hoctor Johnathane . 1lot les charmilles 61320 Saint-Martin-des-Landes, FRANCE », dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L’entreprise « Hoctor Johnathane », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique en ligne https://leschroniquesdejohn.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise « Hoctor Johnathane ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise « Hoctor Johnathane » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : « Hoctor Johnathane 1lot les charmilles 61320 Saint-Martin-des-Landes » ou par email : « johnathane.hoctor@gmail.com »
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Alençon 61000