Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par :

L’entreprise « Hoctor Johnathane EI » ci-après dénommée « le Prestataire », dont le siège social est situé à « 5 chemin du bois Hébert 61320 Saint-Martin-des-Landes. FRANCE » immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alençon (61 000. FRANCE) sous le numéro « 853 390 185 — RCS Alençon », entreprise gérante du site Internet https://leschroniquesdejohn.fr (ci-après dénommé « le Site »)

Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant recevoir une prestation de service pour une chronique littéraire.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client ainsi que les conditions applicables à toute commande de prestation de service du Prestataire.

L’acquisition d’une prestation de service implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance par acte de passation de commande (signature du devis). En effectuant cette action, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le Prestataire conserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation, ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site et de ses services. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du devis remis au Client.

La vente des services ici présentés est destinée à tous « les Clients » dans le monde, à condition que ceux-ci respectent les présentes conditions ainsi que les lois françaises et européennes auxquelles pourrait être soumis le Prestataire.

Article 2. Service

Le service proposé est celui d’effectuer la chronique littéraire, autrement appelée « Service Presse », d’un ouvrage littéraire en langue française, en rédigeant après lecture de l’œuvre un article détaillé et argumenté présentant l’ouvrage ainsi que l’avis du Prestataire sur ce dernier, de la même façon que ceux qui figurent sur le Site du Prestataire.

À la suite de cette publication, le Prestataire communiquera à propos du livre via sa chronique sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter), ainsi que sur les plateformes littéraires et sites communautaires (par exemple : Babelio, Booknode, Senscritique). La chronique sera également proposée en commentaire sur les fiches produits des sites de vente tels que Amazon ou Fnac.
Ces listes sont non-exhaustives, certains sites/réseaux peuvent être ajoutés ou supprimés à la seule décision du Prestataire.
Les sites et réseaux ici mentionnés sont les principaux utilisés par le Prestataire, d’autres peuvent s’ajouter au fil du temps ou en fonction du genre de l’œuvre.
Nouveauté : Les formats audio et vidéo (podcast, YouTube, TikTok) arrivent progressivement ! C’est une tâche chronophage et complexe dans la réalisation. Toutes les chroniques bénéficieront de ces nouveaux formats.
Tous les liens vers les réseaux sociaux sont présents dans la barre latérale droite.

Le Client peut également communiquer les sites dont il a connaissance, afin d’inviter le Prestataire à y partager sa chronique, ils seront alors étudiés par le Prestataire. Le Client, s’il possède son propre site permettant de donner un avis sur son livre, pourra également demander à ce que la chronique y soit partagée.
Aucun avis ne saurait être proposé sur un site demandant un quelconque paiement de la part du Prestataire ou une exclusivité de l’article.

Le Prestataire se réserve le droit total d’exploiter les chroniques littéraires, de façons supplémentaires non définies ici, dans le cadre de sa mission de présentation de l’œuvre et de diffusion de sa chronique.

Le Prestataire rappelle qu’une chronique littéraire expose à l’avis subjectif et personnel du chroniqueur, dont le but est de donner un avis honnête et argumenté sur l’ouvrage et non de rédiger un « article publicitaire ». Dans ces conditions, la chronique peut être positive, neutre, ou négative, et ne pourra souffrir aucune altération de la part du Client visant à en modifier la teneur.

Informations supplémentaires

• Il est prévu par le Prestataire de réaliser une chronique par semaine dont le partage sera égrainé les jours suivants sur les différents canaux, présentés ci-dessus, afin de maximiser la portée des publications aux différentes audiences selon la stratégie social media du Prestataire.
• Toutes les plateformes, en dehors du Site, répondant à leurs propres critères de modération, le Prestataire ne peut être tenu responsable de la décision de la plateforme de ne pas diffuser son avis/commentaire ou de supprimer les publications des réseaux/sites.
• Toutes les chroniques commandées bénéficieront également du partage sur toutes les plateformes que le Prestataire pourrait utiliser à l’avenir si les chroniques sont conformes aux plateformes en question.

Article 2.1. Les œuvres

Est admise par principe toute œuvre littéraire, fictionnelle ou non fictionnelle, rédigée en français et sous tout format : roman, recueil, BD, manga, livre d’art…
Néanmoins, « le Prestataire » doit poser quelques conditions, à la fois pour lui-même et pour les audiences. Donc, sont exclues :

• Les œuvres à caractère pornographique.
  (à bien différencier des romances pouvant contenir une ou plusieurs scènes intimes)
  Le Site et les services/réseaux liés sont « tout publics », le Prestataire ne peut ni ne veut mettre en place de système pour contrôler l’âge des audiences.
• Toute œuvre de tous genres traitant ou abordant le thème de l’agression sexuelle.
• Vigilance sur les œuvres politiques et/ou religieuses non fictionnelles :
  Les œuvres fictives restent admissibles ainsi que les œuvres de genre « roman historique ». La mention est mise ici sur le fait que l’œuvre ne doit pas être un moyen de prêcher/convertir à un quelconque mouvement politique et/ou religieux. Il convient également à ce que l’œuvre ne soit pas rédigée de sorte à offenser ou dénigrer une vision qui serait différente de celle de l’œuvre ou de l’artiste.

Si le Client a un quelconque doute, il est chaleureusement invité à ouvrir une discussion via le formulaire de contact afin de s’assurer de la possibilité de faire chroniquer l’œuvre en question.

Tout manquement à ce point pourra entraîner la rupture du contrat comme indiqué par l’Article 6.2.
Le Prestataire remercie le Client pour sa prévenance quant au respect de ce point.

Article 3. Les tarifs

Les prix figurant sur le Site du Prestataire et sur tout document communiqué (devis, facture, brochure informative, etc) sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT), le Prestataire bénéficiant d’une TVA non applicable selon l’art.293B du CGI.
En tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des services.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis sera le seul applicable au Client lors de la facturation.

Conscient des incertitudes du milieu littéraire, des conditions de rémunération complexes pour les maisons d’édition comme pour les artistes, et afin de rendre les services accessibles au plus grand nombre, les tarifs ont été mûrement réfléchis afin de ne pas peser sur l’activité de l’artiste/la maison d’édition, tout en permettant au Prestataire de poursuivre sa mission dans des conditions de travail décentes.
Aussi et sauf cas exceptionnel où le Prestataire proposerait un « bon de réduction », les tarifs ne sont pas ouverts à négociation.
Il est bon de rappeler qu’une chronique littéraire demande entre 10 et 20 heures selon la taille de l’oeuvre.

Pour les œuvres littéraires

Le montant de la prestation pour la chronique d’une œuvre littéraire (roman, recueil, nouvelle, etc) est basé sur l’unique critère de la taille en mots de ladite œuvre. Les tailles sont regroupées selon une estimation de catégorisation du livre (nouvelle, novella, roman court, roman, gros roman, très gros roman). Ces désignations sont données à titre indicatif de comparaison et pour permettre une meilleure présentation de l’offre.
La sélection de l’offre convenant à votre commande doit se reposer sur la tranche de nombre de mots uniquement.

Les règles de formatage et de typographie variant d’une œuvre à l’autre, le nombre de pages peut changer d’un livre à l’autre pour un nombre de mots parfaitement identique. C’est pour cette raison que seule la « tranche de nombre de mots » compte pour établir le montant de la prestation, car celle-ci permet une uniformité de l’offre et garantit à chacun de payer un prix identique en comparaison d’une autre œuvre à la taille identique à la sienne.

L’offre se présente ainsi:

• A/ Arts & Graphique……………… 15,00 €
• B/ Nouvelle (de 0 à 17.499 mots)………. 15,00 €
• C/ Novella (de 17.500 à 39.999 mots)………. 20,00 €
• D/ Roman court (de 40.000 à 49.999 mots) ………. 25,00 €
• E/ Roman (de 50.000 à 74.999 mots) ………. 30,00 €
• F/ Gros roman (de 75.000 à 99.999 mots) ………. 35,00 €
• G/ Très gros roman (+ de 100.000 mots) ………. 40,00 €

Spécificité des œuvres arts et graphiques

Pour les œuvres arts et graphiques (BD, comics, manga, roman graphique, livre d’art, recueil de poésie ou de poème, livre photo) : étant donné la nature variée et non formatée de ces œuvres, il n’est pas possible de s’appuyer sur un nombre de mots ou de pages pour définir un barème.

Celles-ci demandant également un temps de traitement moindre qu’un roman, il a donc était décidé de se baser sur le tarif de la « nouvelle » et de placer un tarif unique à 15 € HT par œuvre.

Article 4. Commander une chronique

Toute commande devra s’effectuer par validation du Devis signé par le Client. 

4.1 Déroulement de la commande

1. La demande de devis

Le Client devra commander la chronique de l’œuvre qu’il souhaite soumettre par le biais du formulaire de Demande de devis pour une chronique littéraire.

Les informations demandées sont nécessaires et indispensables pour la réalisation du devis et de la facturation selon les lois françaises.

2. Le Devis

À la suite de cette demande, le Client recevra sous 48 heures (jours ouvrés) le devis correspondant à sa demande. Celui-ci devra le renvoyer signé dans un délai de quinze jours ouvrés (la date d’émission du devis faisant foi).

3. Facturation et paiement

À la réception du devis signé, le Prestataire émet une facture que le Client s’engage à régler immédiatement selon le mode de paiement indiqué lors de la demande de devis (virement bancaire ou chèque).

Le paiement de la prestation de service d’une chronique littéraire est intégralement dû à la commande. La prestation ne débutera qu’après encaissement effectif du paiement.

Paiement par chèque
En cas de paiement par chèque, les frais d’envoi sont à la charge exclusive du Client. Celui-ci est libre de choisir le mode d’envoi (courrier simple, suivi ou recommandé avec accusé de réception).

Le Client sera informé par courrier électronique de la bonne réception du chèque par le Prestataire. Le chèque sera aussitôt déposé à la banque du Prestataire.

Facture acquittée
Une facture acquittée sera adressée au Client dès constatation de l’encaissement effectif sur le compte bancaire du Prestataire.

Article 5. Livraisons

Article 5.1. Livraison de l’œuvre

Le Client recevra avec sa facture les modalités de livraison de l’œuvre.

Le Prestataire recommande l’utilisation du numérique pour transmettre l’œuvre, sous format EPUB ou PDF, et la couverture en PNG.
Cela simplifiant la logistique, n’imposant pas de coûts supplémentaires au Client, et facilitant le travail du Prestataire.

Toutefois, s’il le souhaite, le Client peut procéder à l’envoi d’une œuvre physique. Ce faisant :

• La charge revient au Client. Aucuns frais (prix du livre, frais de port, etc) ne sauraient être déduits du montant de la commande ou exigés en remboursement.
• L’envoi devra s’effectuer de préférence par Mondial Relay (à l’adresse qui sera transmise par le Prestataire). Pour la poste ou tout transporteur, il faudra prévoir un envoi avec numéro de suivi afin d’assurer la traçabilité du colis.
  Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de non-réception, de perte, ou de vol, d’un colis non suivi.
• Le Client renonce à tout droit de retour de ladite œuvre et concède au Prestataire le droit de la conserver, de la mettre en cadeau dans un jeu-concours du Site et/ou des réseaux sociaux liés, ou de l’offrir à tout établissement scolaire / culturel / médical ou association.
  Dans tous les cas, le Prestataire s’engage à ne pas revendre l’œuvre.

Article 5.2. Livraison de la chronique

Par défaut, et sauf demande du Client prévue en Article 5.3, l’ordre de traitement des chroniques est établi selon l’ordre des commandes reçues.

Le Prestataire s’engage à communiquer dans la facture définitive la date approximative de publication de la chronique.
Cette date étant fixée selon une estimation de traitement des commandes précédentes, la livraison peut fluctuer d’une semaine calendaire après la date mentionnée.

Le Prestataire s’engage à informer le Client par e-mail de la bonne réception de l’œuvre. Le Client recevra également un e-mail lui confirmant la publication de l’article sur le Site.

La parution de l’article est prévue pour le vendredi, il s’en suivra les jours suivants le partage de la chronique sur les différents sites et réseaux, cela afin de maximiser la portée de la publication aux différentes audiences selon la stratégie social media du Prestataire.

Article 5.3 Anticipation de commande

Pour les artistes/maisons d’édition souhaitant bénéficier d’une chronique à la date de parution de l’œuvre, il appartient au Client d’anticiper sa commande.
Par respect pour tous les autres Clients, aucune commande ne pourra être traitée avant une autre.
Dans ce contexte, le Prestataire recommande au Client de passer sa commande dès que possible après le verrouillage de la date de publication de l’œuvre, ceci afin de s’assurer d’obtenir le créneau souhaité ou un créneau approchant (si créneau indisponible).

Article 6. Rétractation

Article 6.1 Rétractation du Client

A. Clients consommateurs (particuliers) Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, en application de l’article L221‑25, si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que :

• la prestation peut être entièrement exécutée avant l’expiration du délai,
• et que, dans ce cas, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement réalisée.

Si la prestation a commencé à la demande expresse du client mais n’est pas entièrement exécutée, le client reste redevable d’un montant proportionnel au travail déjà réalisé.

B. Clients professionnels Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Toutefois, conformément à l’article L221‑3 du Code de la consommation, un professionnel peut bénéficier du droit de rétractation uniquement si les conditions suivantes sont réunies :

• le contrat est conclu à distance ou hors établissement,
• le professionnel emploie au plus cinq salariés,
• l’objet de la prestation n’entre pas dans le champ de son activité principale.

Si ces conditions ne sont pas réunies, aucun droit de rétractation ne s’applique.

C. Statut du Client : la qualification du Client (consommateur ou professionnel) est déterminée en fonction de l’usage de la prestation commandée. Est considéré comme professionnel tout Client qui sollicite une prestation dans le cadre de la création, la promotion ou l’exploitation d’une œuvre ou d’une activité artistique, littéraire ou commerciale, même s’il ne dispose pas d’un statut juridique déclaré ou d’un numéro SIRET.
En conséquence, tout Client commandant une chronique littéraire destinée à la promotion d’un ouvrage, d’une activité d’auteur ou d’une activité artistique est réputé agir à des fins professionnelles et sera considéré comme tel.

Il est également rappelé que, pour un professionnel, la date de conclusion d’un contrat est celle de la signature du Devis. Seule cette date peut faire courir le délai légal de rétractation.

D. Statut d’une oeuvre physique : En cas de rétractation d’une commande concernant une œuvre physiquement envoyée : la récupération de l’œuvre, si elle est demandée, est à la charge du Client. De ce fait, le Client devra fournir au Prestataire un bon permettant le retour de l’œuvre, par Mondial Relay ou la Poste.

L’absence d’information concernant le retour de l’oeuvre physique, sous quatorze jours calendaires, de la part du Client vaudra « renonciation à son droit de retour » et les conditions présentées en Article 5.1 seront appliquées.

Article 6.2 Rétractation du Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler toute commande selon ces conditions :

• S’il juge le contenu de l’œuvre illégal ou immoral.
• Si le nombre de mots annoncé a été volontairement sous-évalué afin de ne pas payer le prix adéquat.
• Si l’œuvre porte sur un caractère désigné « exclu » dans l’Article 2.1 des présentes conditions.
• Si Le Prestataire n’est plus en mesure d’assurer la prestation pour laquelle il a été engagé (mention en Article 7.1)

Article 6.3 Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas où la prestation serait pleinement exécutée au cours des 14 jours de délai légal de rétractation.

Article 6.4 Dédommagement et exclusion

Aucune rétractation, de la part du Client ou du Prestataire, ne saurait imposer un quelconque dédommagement financier autre que les remboursements prévus et indiqués dans les présentes conditions.

En cas d’annulations multiples, ou d’une annulation tardive provoquant la perte d’un créneau de publication pour le Site, le Prestataire se réserve le droit d’exclure le Client de ses services.

Article 7. Garanties

Les services proposés dans les présentes conditions étant des « prestations de services sans fourniture de biens », la garantie de conformité et la garantie des vices cachés sont non applicables.

Article 7.1 Incapacité

En cas d’incapacité temporaire exceptionnelle (maladie, deuil, accident de la vie, etc.) pouvant nuire à la bonne réalisation de la prestation, le Prestataire s’engage à avertir le Client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors :

• Demander l’annulation de la prestation, auquel cas son remboursement sera intégralement effectué et la restitution de l’œuvre physique sera aux frais du Prestataire.
• Maintenir la prestation, en acceptant que celle-ci puisse être réalisée « dans un délai incertain ». Dans ce contexte, le Client renonce à son droit de remboursement et de restitution de l’oeuvre offert par la garantie de l’Article 7.

Article 8. Responsabilités

Le Prestataire, dans son processus de prestation de service, n’est tenu que par une obligation de moyens. Il devra tout mettre en œuvre pour réaliser la chronique de l’œuvre commandée par le Client, mais il n’est en aucun cas tenu par une obligation de résultat.
Ainsi, le Prestataire ne s’engage en aucun cas vis-à-vis du Client à ce que de quelconques retombées, attentes ou espérances, soient comblées à la suite de la réalisation de la prestation.

La responsabilité du Prestataire se porte également vers les utilisateurs de ses services.
Ainsi, et afin d’éviter tout litige ou manquement à la loi, il sera fait mention de façon nécessaire et appropriée à chaque plateforme du caractère de la chronique afin que soient distinguées sans ambiguïtés les chroniques réalisées à la demande du Client et celles dépendant entièrement du bon vouloir du Prestataire.
À titre d’exemple : une différenciation est notée dans l’onglet « Carte d’identité du livre » de chaque article publié sur le Site entre :
A) les chroniques « réalisées sur demande », dénommées dans ce blog comme « obtention : Service Presse ».
B) les chroniques réalisées à la seule volonté du Prestataire, dénommées « obtention : achat/emprunt ».
L’article « Chronique : les différentes obtentions et rémunérations » sert notamment à définir publiquement les différents modes d’obtentions des ouvrages et les rémunérations liées.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour des dommages résultants de l’utilisation du réseau Internet et des sites ou adresses mail liés au Prestataire, tels que : perte de données, intrusion, piratage, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Client engage sa pleine et entière responsabilité. Il reconnaît être en possession des droits sur l’ouvrage dans son intégralité (soit : le contenu du livre, les illustrations, les textes de présentations/biographie, etc.) sur lequel porte le contrat ainsi que de tout droit/autorisation nécessaire à la bonne réalisation de celui-ci. En cas de manquement portant préjudice au Prestataire, la responsabilité du Client sera pleinement exposée aux actions jugées nécessaires et appropriées.

Article 9. Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve la propriété pleine et entière des articles rédigés dont il demeure juridiquement l’auteur. La prestation réalisée sur une œuvre ne vaut pas cession de droits sur l’article.

Le Client est libre d’utilisation et de citation (sous couvert de mention de la provenance « Les chroniques de John »), de communication et de partage des liens.
Néanmoins, tous les éléments du Site ainsi que des réseaux sociaux liés sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Prestataire, ou le cas échéant des sites/plateformes/réseaux ainsi que des propriétaires des licences pouvant être louées par le Prestataire.
Personne, en dehors du Client et du Prestataire, n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, vidéo, logo, visuel ou texte, sans le consentement du Prestataire.

9.1 Licences

Le Prestataire peut utiliser des illustrations ou autres matériaux pour accompagner la présentation de l’ouvrage, dont certaines peuvent être soumises à licence.
Par sécurité, si du matériel autre que celui fourni par le Client est utilisé dans l’article, il est demandé au Client de s’assurer auprès du Prestataire qu’il puisse utiliser sans risque le matériel des chroniques. Les différents liens vers le contenu d’origine lui seront alors remis.
Le Prestataire décline toute responsabilité dans le cas où le Client contreviendrait à cet article et s’exposerait à des poursuites en cas de manquement aux licences ou toute autre infraction.

Article 10. Données à caractère personnel

Le Prestataire respecte le règlement RGPD ainsi que les lois françaises et européennes auxquels il est soumis. Il s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il pourrait néanmoins être amené à transmettre pour l’utilisation de certains services utiles à la réalisation de la prestation.
Toute information concernant le Client est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant*. Il peut en faire la demande à tout moment via le formulaire de contact du Site.

*Comme toute entreprise, le Prestataire est tenu juridiquement de conserver certains documents durant une période définie par la loi, ces documents ne pourront donc pas être détruits avant ces échéances. La liste des documents à conserver est consultable ICI.

En procédant à une commande, le Client accorde le droit au Prestataire d’utiliser son adresse e-mail dans le cadre des prises de contact nécessaires à la réalisation de la commande (transmission des informations de livraison, de facturation, ou pour toute demande d’information ou de documentation nécessaire).

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Alençon 61000 FRANCE.

Article 12. Contacts

Le Prestataire est joignable via le formulaire de contact

Pour être certain de la bonne réception de votre message et de son traitement rapide et approprié, il est recommandé d’éviter les réseaux sociaux.

/!\ Merci de ne pas utiliser les adresses postales et e-mails mentionnées dans cet article, et de façon générique sur le Site ou Internet, à des fins publicitaires et/ou commerciales autres que celles pour lesquelles elles sont indiquées.

De même, il est demandé de ne pas les utiliser afin d’envoyer des eBooks ou livres physiques sans qu’il n’y ait de contrat établi avec Le Prestataire.
Tout envoi non prévu avec le Prestataire sera considéré comme un « don sans obligation pour le Prestataire ».

V4.0 du 31/01/2026