Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise « Hoctor Johnathane EI » ci-après dénommée « le Prestataire », dont le siège social est situé à « 5 chemin du bois Hébert 61320 Saint-Martin-des-Landes. FRANCE » immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alençon (61 000. FRANCE) sous le numéro « 853 390 185 — RCS Alençon », entreprise gérante du site Internet https://leschroniquesdejohn.fr (ci-après dénommé « le Site ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant recevoir une prestation de service pour une chronique littéraire.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre « le Prestataire » et « le Client » ainsi que les conditions applicables à toute commande de prestation de service effectuée par le biais « du Site ».

L’acquisition d’une prestation de service implique une acceptation sans réserve par « le Client » des présentes conditions de vente dont « le Client » reconnaît avoir pris connaissance par acte de passation de commande. En effectuant cette action, « le Client » déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

« Le Prestataire » conserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation, ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site et de ses services. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du « Client ».

La vente des services ici présentés est destinée à tous « les Clients » dans le monde, à condition que ceux-ci respectent les présentes conditions ainsi que les lois françaises et européennes auxquelles pourrait être soumis « le Prestataire ».

Article 2. Service

Le service proposé est celui d’effectuer la chronique littéraire, autrement appelée « Service Presse », d’un ouvrage littéraire en langue française, en rédigeant après lecture de l’œuvre un article détaillé et argumenté présentant l’ouvrage ainsi que l’avis du « Prestataire » sur ce dernier, de la même façon que ceux qui figurent sur le site « https://leschroniquesdejohn.fr » du « Prestataire ».

À la suite de cette publication, « le Prestataire » communiquera à propos du livre via sa chronique sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, LinkedIn), ainsi que sur les plateformes littéraires et sites communautaires (par exemple : Babelio, Booknode, Senscritique).
Les sites et réseaux ici mentionnés sont les principaux utilisés par « le Prestataire », d’autres peuvent s’ajouter au fil du temps ou en fonction du genre de l’œuvre.

« Le Client » peut également communiquer les sites dont il a connaissance, ils seront alors étudiés par « le Prestataire ». Le Client, s’il possède son propre site permettant de donner un avis sur son livre, pourra également demander à ce que la chronique y soit partagée.
Aucun avis ne saurait être proposé sur un site demandant un quelconque paiement ou une exclusivité de l’avis.

« Le Prestataire » se réserve le droit total d’exploiter les chroniques littéraires, de façons supplémentaires non définies ici, dans le cadre de sa mission de présentation de l’œuvre et de diffusion de sa chronique.

« Le Prestataire » rappelle qu’une chronique littéraire expose à l’avis subjectif et personnel du chroniqueur, dont le but est de donner un avis honnête et argumenté sur l’ouvrage et non de rédiger un « article publicitaire ». Dans ces conditions, la chronique peut être positive, neutre, ou négative, et ne pourra souffrir aucune altération de la part du « Client » visant à en modifier la teneur.

Informations supplémentaires

Il est prévu par le « Prestataire » de réaliser une nouvelle chronique par semaine dont le partage sera égrainé les jours suivants sur les différents canaux, présentés ci-dessus, afin de maximiser la portée des publications aux différentes audiences selon la stratégie social media du « Prestataire ».
Toutes les plateformes, en dehors du blog « leschroniquesdejohn.fr », répondant à leurs propres critères de modération, « le Prestataire » ne peut être tenu responsable de la décision de la plateforme de ne pas diffuser son avis/commentaire ou de supprimer les publications des réseaux/sites.
Toutes les chroniques commandées bénéficieront également du partage sur toutes les plateformes que le « Prestataire » pourrait utiliser à l’avenir (par exemple YouTube et les Podcasts dont les ouvertures sont prévues pour mars 2023).

Article 2.1. Les œuvres

Est admise par principe toute œuvre littéraire, fictionnelle ou non fictionnelle, rédigée en français et sous tout format : roman, recueil, BD, manga, livre d’art…
(L’Article 6.1 donnera au « Client » toutes les instructions quant à la livraison de l’œuvre.)

Néanmoins, « le Prestataire » doit poser quelques conditions, à la fois pour lui-même et pour les audiences. Donc, sont exclues :

Les œuvres érotiques.
Le site et les services/réseaux liés sont « tout publics », « le Prestataire » ne peut/veut pas mettre en place de système pour contrôler l’âge des audiences.
Toute œuvre traitant d’agression sexuelle sur toute personne de tout âge.

Vigilance sur les œuvres politiques et/ou religieuses non fictionnelles :
Les œuvres fictives restent admissibles, et les œuvres de genre « roman historique » peuvent l’être. La mention est mise ici sur le fait que l’œuvre ne doit pas être un moyen de prêcher/convertir à un quelconque mouvement politique et/ou religieux. Il convient également à ce que l’œuvre ne soit pas rédigée de sorte à offenser ou dénigrer une vision qui serait différente de celles de l’œuvre.

Si « le Client » a un quelconque doute, il est chaleureusement invité à ouvrir une discussion via le formulaire de contact afin de s’assurer de la possibilité de faire chroniquer l’œuvre en question.

Tout manquement à ce point pourra entraîner la rupture du contrat comme indiqué par l’Article 7.2.
« Le Prestataire » remercie « le Client » pour sa prévenance quant au respect de ce point.

Article 3. Les tarifs

Les prix figurant sur « le Site » du « Prestataire » sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT), « le Prestataire » bénéficiant d’une TVA non applicable selon l’art.293B du CGI.
En tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des services.
« Le Prestataire » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande sera le seul applicable au « Client ».

Conscient des incertitudes du milieu littéraire, des conditions de rémunération complexes pour les maisons d’édition comme pour les artistes, et afin de rendre les services accessibles au plus grand nombre, les tarifs ont été mûrement réfléchis afin de ne pas peser sur l’activité de l’artiste/la maison d’édition, tout en permettant au Prestataire de poursuivre sa mission dans des conditions de travail décentes.

Les présentes offres étant également relayées sur différents sites professionnels, il apparaît, afin d’offrir à chaque « Client » une prestation identique à un tarif identique, que l’établissement d’un barème unique transversal à ces différents sites soit la solution la plus équitable.

Pour les œuvres littéraires

Le montant de la prestation pour la chronique d’une œuvre littéraire (roman, recueil, nouvelle, etc) est basé sur l’unique critère de la taille en mots de ladite œuvre.
Après étude, il a été défini un barème se présentant sous la forme de tranches de 12 500 mots, facturées à 10 € HT la tranche.

La taille de la tranche est définie selon l’estimation établie dans le milieu littéraire qu’une page contient 250 mots. Ainsi une tranche de 12 500 mots représenterait approximativement 50 pages.
Cette mention est donnée à titre indicatif d’exemple afin de permettre à chaque « Client » une interprétation de l’offre. Les règles de formatage et de typographie variant d’une œuvre à l’autre, le nombre de pages peut changer d’un livre à l’autre pour un nombre de mots parfaitement identique. C’est pour cette raison que seule la « tranche de nombre de mots » compte pour établir le montant de la prestation.

L’offre peut donc être résumée comme suit.

Chaque tranche de 12 500 mots valant 10 € HT :

De 0 à 12 500 mots……………… 10,00 €
De 12 501 à 25 000 mots………. 20,00 €
De 25 001 à 37 500 mots………. 30,00 €
De 37 501 à 50 000 mots………. 40,00 €
De 50 001 à 62 500 mots………. 50,00 €
De 62 501 à 75 000 mots………. 60,00 €
De 75 001 à 87 500 mots………. 70,00 €
De 87 501 à 100 000 mots………. 80,00 €
De 100 001 à 112 500 mots………. 90,00 €
De 112 501 à 125 000 mots………. 100,00 €
De 125 001 à 137 500 mots………. 110,00 €
De 137 501 à 150 000 mots………. 120,00 €
De 150 001 à 162 500 mots………. 130,00 €
De 162 501 à 175 000 mots………. 140,00 €
De 175 001 à 187 500 mots………. 150,00 €
De 187 500 à 200 000 mots………. 160,00 €

Le prix suivra toujours la logique tarifaire de 10 € HT par tranche de 12 500 mots. Ainsi, le prix sera adapté selon ce même barème pour une œuvre dépassant les 200 000 mots. Il est néanmoins demandé de prendre contact avec « le Prestataire » avant commande pour les œuvres supérieurs à 200 000 mots, la taille de ces œuvres pouvant nécessiter une modification de l’organisation du planning des chroniques.

Les œuvres graphiques

Pour les œuvres graphiques (BD, comics, manga, roman graphique, livre d’art) : étant donné la nature variée et non formatée de ces œuvres, il n’est pas possible de s’appuyer sur un nombre de mots ou de pages pour définir un barème.

Celles-ci demandant également un temps de traitement moindre, il a été décidé de placer un tarif unique à 20 € HT par œuvre.

Afin d’indiquer ce format spécifique, un onglet « Œuvre graphique » est présent dans le menu déroulant de la page produit sur la boutique.

Article 4. La Commande

« Le client » devra commander la chronique de l’œuvre qu’il souhaite soumettre par le biais de la page d’article spécifique aux chroniques dans la boutique du site.

4.1 Déroulement de la commande

1. Page article

En se rendant sur la page de l’article (LIEN ICI), « le client » devra sélectionner dans le menu déroulant la taille en nombre de mots de son œuvre.

À la suite de cette sélection, le prix affiché s’actualisera afin d’indiquer le montant adéquat à la prestation. L’action de sélection déverrouillera également le bouton « ajouter au panier« , sur lequel le client devra cliquer pour passer à l’étape suivante.

2. Page Panier

« Le client » arrive ainsi sur la page de son panier où il pourra retirer (avec la croix rouge dans le tableau) ou ajouter des articles (en cliquant sur « poursuivre les achats »).

Si « le Client » bénéficie d’un « code promo« , il devra l’indiquer ici. Attention à bien cliquer sur « appliquer le code » puis « mettre à jour le panier » avant de passer à l’étape suivante afin que le « code promo » soit pris en compte.

La commande étant une « prestation de service sans fourniture de bien », l’expédition est fixée à 0.00€.
Néanmoins, et indépendamment de la volonté du « Prestataire », le système peut demander à ce que la casse « expédition » soit remplie par « le client » pour finaliser la commande.

Le client est désormais invité à poursuivre sa commande en cliquant sur « valider la commande »

3. Page Commande

La page « commande » se décompose en plusieurs sections.

Tout d’abord, il sera demandé au « Client » de se connecter à son compte ou de remplir les « détails de facturation » s’il ne possède aucun compte.

Ensuite, l’onglet « Note de commande » permet au « Client » de donner toute information utile supplémentaire. Notamment le numéro de SIREN pour les artistes et les maisons d’édition.
Comment mentionné plus tard en Article 6.3, cet onglet peut également servir à préciser une date de publication de la chronique dans le cadre d’une anticipation de publication. À savoir : un « agenda » se trouve dans l’article « Envie d’une chronique ? » afin d’indiquer les créneaux disponibles, et ceux d’ores et déjà réservés.

En continuant vers le bas de page, « le Client » retrouvera un résumé de sa commande, sous lequel il lui sera ensuite demandé d’indiquer son mode de paiement.

Une fois le mode de paiement indiqué, « le Client » devra cliquer sur « Commander » afin de valider la transaction.

La validation de la commande s’affichera alors sur la page Internet, celle-ci contiendra notamment le numéro de commande ainsi qu’un récapitulatif de celle-ci. La validation sera également reçue par « le client » dans sa boîte e-mail.

Les conditions de livraison de l’œuvre sont indiquées en Article 6.1 des présentes CGV.

Article 5. Modalités de paiement

Avant toute commande, « le Client » peut créer un compte sur le site en se rendant sous l’onglet « Ma boutique Auteur ! » et cliquant sur « Mon compte (ou en cliquant ICI). À chaque visite, « le Client », s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

Le paiement est intégralement dû à la commande. Aussi aucun travail ne commencera sans réception de celui-ci et de l’œuvre (physique ou numérique).

Afin de faciliter le fonctionnement pour « le Client », « Le Prestataire » propose deux modes de paiement :

Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PayPal) : l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de Carte de Crédit. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Dès lors que le paiement figurera sur le compte PayPal du « Prestataire », le client recevra une « facture définitive » attestant du paiement effectué.
Informations légales de PayPal : « Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. »

Paiement par chèque : en sélectionnant ce mode de paiement, un onglet apparaîtra afin de communiquer au « Client » les coordonnées du « Prestataire » à faire figurer sur le chèque bancaire ainsi que sur l’enveloppe d’envoi.
Les frais d’envoi du chèque reviennent au « Client », celui-ci est libre d’effectuer un envoi simple, suivi ou en recommandé avec accusé de réception.
Le paiement étant intégralement dû à la commande, « le Client » sera tenu informé par e-mail de la réception du chèque et celui-ci sera aussitôt déposé à la banque du « Prestataire ». Une fois qu’il apparaîtra sur le compte bancaire du « Prestataire », le « Client » recevra une « facture définitive » attestant du paiement effectué.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Article 6. Livraisons

Article 6.1. Livraison de l’œuvre

Suite à sa commande, « le Client » recevra (sous 24h, jours ouvrés) un e-mail du « Prestataire » lui indiquant les modalités de livraison de l’œuvre.

« Le Prestataire » recommande l’utilisation du numérique pour transmettre l’œuvre, sous format EPUB ou PDF, et la couverture en PNG.
Cela simplifiant la logistique, n’imposant pas de coûts supplémentaires au « Client », et facilitant le travail du « Prestataire ».

Toutefois, s’il le souhaite, « le Client » peut procéder à l’envoi d’une œuvre physique. Ce faisant :

La charge revient au « Client ». Aucuns frais (prix du livre, frais de port, etc) ne sauraient être déduits du montant de la commande ou exigés en remboursement.
L’envoi devra s’effectuer de préférence par Mondial Relay (à l’adresse qui sera transmise par « le Prestataire »). Pour la poste ou tout transporteur, il faudra prévoir un envoi avec numéro de suivi afin d’assurer la traçabilité du colis.
« Le Client » renonce à tout droit de retour de ladite œuvre et concède au « Prestataire » le droit de la conserver, de la mettre en cadeau dans un jeu-concours du « Site » et/ou des réseaux sociaux liés, ou de l’offrir à tout établissement scolaire / culturel / médical ou association.
Dans tous les cas, « le Prestataire » s’engage à ne pas revendre l’œuvre.

Article 6.2. Livraison de la chronique

Par défaut, et sauf demande du « Client » prévue en Article 6.3, l’ordre de traitement des chroniques est établi selon l’ordre des commandes reçues.

« Le Prestataire » s’engage à communiquer dans la facture définitive les dates approximatives de début de lecture et de publication de la chronique.
Cette date étant fixée selon une estimation de traitement des commandes précédentes, la livraison peut fluctuer d’une semaine après la date mentionnée.

« Le Prestataire » s’engage à informer le Client par e-mail de la bonne réception de l’œuvre, ainsi que du début effectif de sa lecture. Le Client recevra également un e-mail lui confirmant la publication de l’article sur le blog « leschroniquesdejohn.fr ».

La parution de l’article est prévue pour le mercredi, il s’en suivra les jours suivants le partage de la chronique sur les différents sites et réseaux, cela afin de maximiser la portée de la publication aux différentes audiences selon la stratégie social media du « Prestataire ».

Article 6.3 Anticipation de commande

Pour les artistes/maisons d’édition souhaitant bénéficier d’une chronique à la date de parution de l’œuvre, il appartient au « Client » d’anticiper sa commande.
Par respect pour tous les autres « Clients », aucune commande ne pourra être traitée avant une autre.
Dans ce contexte, « le Prestataire » recommande au « Client » de passer sa commande dès que possible après le verrouillage de la date de publication de l’œuvre, ceci afin de s’assurer d’obtenir le créneau souhaité ou un créneau approchant (si créneau indisponible).

Afin de faciliter la visibilité de l’agenda, un onglet spécifique « Agenda des chroniques » est mis à disposition du public dans l’article servant à présenter l’offre (consultable ICI), ainsi que dans la page de l’article dans la boutique.

L’agenda sera mis à jour dès que possible par « le Prestataire » après chaque commande.

Article 7. Rétractation

Article 7.1 Rétractation du Client

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, « le Client » dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exception mentionnée en Article 7.3.

« Le Client » n’est pas tenu à une obligation d’explication en invoquant ce droit. Il lui suffit d’en faire la demande par e-mail.
Conformément à la loi française, « le Client » recevra une « facture d’avoir », permettant ainsi au « Prestataire » d’effectuer le remboursement intégral et sans pénalité de la prestation (un délai bancaire de plusieurs jours peut être à prévoir).

En cas de rétractation d’une commande concernant une œuvre physiquement envoyée : la récupération de l’œuvre est à la charge du « Client ». De ce fait, « le client » devra fournir au « Prestataire » un bon permettant le retour de l’œuvre, par Mondial Relay ou la Poste.

L’absence d’information, sous quatorze jours calendaires, de la part du « Client » sur son choix de retour vaudra « renonciation à son droit de retour » et les conditions présentées en Article 6.1 seront appliquées.

Article 7.2 Rétractation du Prestataire

« Le Prestataire » se réserve le droit d’annuler toute commande selon ces conditions :

S’il juge le contenu de l’œuvre illégal ou immoral.
Si le nombre de mots annoncé a été volontairement sous-évalué afin de ne pas payer le prix adéquat.
Si l’œuvre porte sur un caractère désigné « exclu » dans l’Article 2.1 des présentes conditions.
Si les fichiers n’ont pas été livrés par le « Client » avant la date prévue de début de lecture (mentionnée sur la facture définitive comme indiqué en Article 6.2)
Si « Le Prestataire » n’est plus en mesure d’assurer la prestation pour laquelle il a été engagé (mention en Article 8.1)

Article 7.3 Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas où la prestation serait pleinement exécutée au cours des 14 jours de délai légal de rétractation.

Article 7.4 Dédommagement et exclusion

Aucune rétractation, de la part du « Client » ou du « Prestataire », ne saurait imposer un quelconque dédommagement financier autre que les remboursements prévus et indiqués dans les présentes conditions.

En cas d’annulations multiples, ou d’une annulation tardive provoquant la perte d’un créneau, « le Prestataire » se réserve le droit d’exclure « le Client » de ses services.

Article 8. Garanties

Les services proposés dans les présentes conditions étant des « prestations de services sans fourniture de biens », la garantie de conformité et la garantie des vices cachés sont non applicables.

« Le Prestataire » s’engage à l’annulation et au remboursement intégral de la prestation si celle-ci n’est pas réalisée dans un délai de quinze jours calendaires après la date estimée sur la facture. Cette garantie s’annule si le dépassement est dû au Client (retard de livraison des fichiers, demande de report, ou anticipation prévue par l’Article 6.3).

Article 8.1 Incapacité

En cas d’incapacité temporaire exceptionnelle (maladie, deuil, accident de la vie, etc.) pouvant nuire à la bonne réalisation de la prestation, « le Prestataire » s’engage à avertir « le Client » dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors :

Demander l’annulation de la prestation, auquel cas son remboursement sera intégralement effectué et la restitution de l’œuvre physique sera aux frais du « Prestataire ».
Maintenir la prestation, en acceptant que celle-ci puisse être réalisée « dans un délai incertain, mais supérieur aux quinze jours annoncés dans la garantie » offerte par le Prestataire. Dans ce contexte, le « Client » renonce à son droit de remboursement offert par la garantie de l’Article 8.

Article 9. Responsabilités

« Le Prestataire », dans son processus de prestation de service, n’est tenu que par une obligation de moyens. Il devra tout mettre en œuvre pour réaliser la chronique de l’œuvre commandée par le « Client », mais il n’est en aucun cas tenu par une obligation de résultat.
Ainsi, « le Prestataire » ne s’engage en aucun cas vis-à-vis du « Client » à ce que de quelconques retombées, attentes ou espérances, soient comblées à la suite de la réalisation de la prestation.

La responsabilité du « Prestataire » se porte également vers les utilisateurs de ses services.
Ainsi, et afin d’éviter tout litige ou manquement à la loi, il sera fait mention de façon nécessaire et appropriée à chaque plateforme du caractère de la chronique afin que soient distinguées sans ambiguïtés les chroniques réalisées à la demande du « Client » et celles dépendant entièrement du bon vouloir du « Prestataire ».
À titre d’exemple : une différenciation est notée dans l’onglet « Carte d’identité du livre » de chaque article publié sur le blog « leschroniquesdejohn.fr » entre :
A) les chroniques « réalisées sur demande », dénommées dans ce blog comme « obtention : Service Presse ».
B) les chroniques réalisées à la seule volonté du Prestataire, dénommées « obtention : achat/emprunt ».
L’article « Chronique : les différentes obtentions et rémunérations » sert notamment à définir publiquement les différents modes d’obtentions des ouvrages et les rémunérations liées.

La responsabilité du « Prestataire » ne pourra être engagée pour des dommages résultants de l’utilisation du réseau Internet et des sites ou adresses mail liés au « Prestataire », tels que : perte de données, intrusion, piratage, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

« Le Client » engage sa pleine et entière responsabilité. Il reconnaît être en possession des droits sur l’ouvrage dans son intégralité (soit : le contenu du livre, les illustrations, les textes de présentations/biographie, etc.) sur lequel porte le contrat ainsi que de tout droit/autorisation nécessaire à la bonne réalisation de celui-ci. En cas de manquement portant préjudice au « Prestataire », la responsabilité du « Client » sera pleinement exposée aux actions jugées nécessaires et appropriées.

Article 10. Propriété intellectuelle

« Le Prestataire » conserve la propriété pleine et entière des articles rédigés dont il demeure juridiquement l’auteur. La prestation réalisée sur une œuvre ne vaut pas cession de droits sur l’article.

« Le Client » est libre de la citation, de communication et de partage des liens.
Néanmoins, tous les éléments du site https://leschroniquesdejohn.fr ainsi que des réseaux sociaux liés sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du « Prestataire », ou le cas échéant des sites/plateformes/réseaux ainsi que des propriétaires des licences pouvant être louées par « le Prestataire ».
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, vidéo, logo, visuel ou texte, sans le consentement du « Prestataire ».

Cette mesure prévaut afin d’assurer le respect des droits de chacun et d’empêcher au « Client » une malencontreuse infraction.
Pour donner un exemple non exhaustif : « le Prestataire » peut utiliser des illustrations pour accompagner la présentation de l’ouvrage, dont certaines peuvent être soumises à licence, « le Client » commettrait donc une infraction à l’encontre des propriétaires légaux des illustrations en les « capturant » sur le site et/ou les réseaux du « Prestataire » afin de les réutiliser à son compte sans être bénéficiaire desdites licences.

Par sécurité, il est demandé au client de s’assurer auprès du Prestataire (via e-mail) qu’il puisse utiliser sans risque le matériel des chroniques. Les différents liens vers le contenu d’origine lui seront alors remis.
« Le Prestataire » décline toute responsabilité dans le cas où le « Client » contreviendrait à cet article et s’exposerait à des poursuites en cas de manquement aux licences ou toute autre infraction.

Article 11. Données à caractère personnel

« Le Prestataire » respecte le règlement RGPD ainsi que les lois françaises et européennes auxquels il est soumis. Il s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par « le Client », qu’il pourrait néanmoins être amené à transmettre pour l’utilisation de certains services utiles à la réalisation de la prestation.
Toute information concernant « le Client » est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, « le Client » dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant*. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : « Hoctor Johnathane. 5 chemin du bois Hébert. 61320 Saint-Martin-des-Landes. FRANCE » ou, de préférence, par e-mail : « johnathane.hoctor@gmail.com ».

*Comme toute entreprise, « le Prestataire » est tenu juridiquement de conserver certains documents durant une période définie par la loi, ces documents ne pourront donc pas être détruits avant ces échéances. La liste des documents à conserver est consultable ICI.

En procédant à une commande, « le Client » accorde le droit au « Prestataire » d’utiliser son adresse e-mail dans le cadre des prises de contact nécessaires à la réalisation de la commande (transmission des informations de livraison, de facturation, ou pour toute demande d’information ou de documentation nécessaire).

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Alençon 61000 FRANCE.

Article 13. Contacts

Outre via le formulaire de contact, « le Prestataire » est joignable :

Par e-mail : johnathane.hoctor@gmail.com
Par voie postale : Hoctor Johnathane. 5 chemin du bois Hébert. 61320 Saint-Martin-des-Landes. FRANCE

Il est préférable d’utiliser l’e-mail et, pour être certain de la bonne réception de votre message, d’éviter les réseaux sociaux.

/!\Merci de ne pas utiliser les adresses postales et e-mails mentionnées dans cet article, et de façon générique sur le site Internet, à des fins publicitaires et/ou commerciales autres que celles pour lesquelles elles sont indiquées.
De même, il est demandé de ne pas les utiliser afin d’envoyer des eBooks ou livres physiques sans qu’il n’y ait de contrat (commande) établi avec « Le Prestataire ».

V2.0 du 15//03/2023

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